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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2025

L'Ambassade de la République Démocratique du Congo en Afrique du Sud ("nous", "notre") s'engage à protéger vos informations personnelles conformément à la Loi sur la Protection des Informations Personnelles (POPIA) de l'Afrique du Sud, entrée en vigueur le 1er juillet 2020.

1. Informations que Nous Collectons

Nous collectons les informations personnelles suivantes lorsque vous utilisez nos services :

  • Nom complet, postnom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité et état civil
  • Numéro de passeport et informations d'identité
  • Adresse email et numéro de téléphone
  • Adresse de résidence
  • Informations des parents (pour certains services consulaires)
  • Documents téléchargés (preuves de paiement, pièces d'identité)

2. Finalité du Traitement

Vos informations personnelles sont traitées aux fins suivantes :

  • Traitement des demandes consulaires (certificats de naissance, visas, lettres de bonne conduite, etc.)
  • Vérification d'identité et prévention de la fraude
  • Communication concernant vos demandes
  • Conformité aux obligations légales et diplomatiques

3. Base Juridique (POPIA)

Conformément aux Chapitres 3 et 4 de la POPIA, nous traitons vos informations sur la base de : votre consentement (acceptation des conditions lors de l'inscription), l'exécution d'un contrat (prestation de services consulaires), et nos obligations légales en tant que mission diplomatique.

4. Stockage et Sécurité des Données

Vos données sont stockées de manière sécurisée à l'aide de Supabase (hébergé sur des serveurs conformes aux normes de sécurité internationales). Nous utilisons le chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'accès est limité au personnel autorisé de l'ambassade uniquement.

5. Partage des Données

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. Vos données peuvent être partagées avec : les autorités de la RDC pour le traitement des documents consulaires, les prestataires de services (Resend pour les emails, Supabase pour le stockage), et les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Flux Transfrontaliers de Données

Conformément au Chapitre 9 de la POPIA, vos informations personnelles peuvent être transférées en République Démocratique du Congo aux fins du traitement de vos demandes consulaires. Ces transferts sont effectués dans le cadre de nos obligations diplomatiques.

7. Vos Droits

En vertu de la POPIA (Chapitre 3, Conditions 6-8), vous avez le droit de :

  • Accéder à vos informations personnelles que nous détenons
  • Demander la correction d'informations inexactes
  • Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Retirer votre consentement au traitement
  • Déposer une plainte auprès du Régulateur de l'Information

8. Conservation des Données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les données des demandes consulaires sont conservées conformément aux exigences réglementaires de la RDC.

9. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

Ambassade de la République Démocratique du Congo

832 Jan Shoba Street Brooklyn, Pretoria, 0001

Email: receptiondrc@drcembassypta.com

Téléphone: (012)-344-6475

Cette politique est conforme à la Loi sur la Protection des Informations Personnelles (POPIA) de l'Afrique du Sud. Lire la POPIA complète